Auteurs : BOUCARD, Hélène

Lieu d'édition : Paris

Editeur : Assemblée des Communautés de France (AdCF)

Date de parution : 2014

Nbre/N° de page : 26 p.

Résumé : A destination des nouveaux élus intercommunaux issus des urnes au printemps 2014, l'AdCF propose à travers un jeu de 16 fiches techniques et pédagogiques des premiers repères pour une appropriation rapide du fait intercommunal et des modalités de fonctionnement des communautés.
Le document aborde, entre autres, les statuts juridiques de l'intercommunalité, les modes d'élection et prérogatives des élus communautaires, le fonctionnement des organes exécutif et délibérant de la communauté, les compétences communautaires, la définition de l'intérêt communautaire ou métropolitain, les ressources financières et fiscales de l'intercommunalité...

Descripteurs : TERRITOIRE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMMUNE ; COOPERATION ; ELU ; INTERCOMMUNALITE ; DROIT ; TERRITOIRE

Conditions de diffusion : Consultation sur place