"Il faut que la spécificité des associations soit reconnue" [Entretien avec Chantal Bruneau, secrétaire générale du Haut conseil à la vie associative (HCVA)]
LULEK, Michel (Interviewer) ; BRUNEAU, Chantal
2018
p. 5
198, avril
Dans le cadre du projet de loi Pacte, Chantal Bruneau revient dans cet entretien sur la spécificité associative qui doit être maintenue à côté de la création des entreprises à mission. Suite au rapport Notat-Sénard sur "l'entreprise objet d'intérêt collectif", le HCVA reste en effet attentif à ce qu'il n'y ai pas de confusion entre les deux statuts juridiques.
STATUT JURIDIQUE ; VIE ASSOCIATIVE ; CNVA ; ENTREPRISE D'ECONOMIE SOCIALE ; économie sociale et solidaire ; PROJET DE LOI ; REFORME POLITIQUE ; ASSOCIATION LOI 1901
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