Auteurs : LANDOT, Éric

Revue : ASSOCIATIONS MODE D'EMPLOI

Date de parution : 2019

Nbre/N° de page : p. 30

N° Revue : 208, avril

Résumé : Le tribunal administratif de Grenoble a confirmé qu'il est possible d'imposer contractuellement et au cas par cas un bénévolat de quelques heures par semaines en échange du RSA, pour toutes les catégories d'allocataires. L'article précise les modalités dans le droit.

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE ; BENEVOLAT ; RSA ; JURISPRUDENCE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Conditions de diffusion : Consultation sur place