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Documents  JURISPRUDENCE | enregistrements trouvés : 141

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Subvention - Rien à déclarer [Dossier] / CHEVALIER, Jérémy ; CLAVAGNIER, Brigitte ; DELSOL, Xavier ; COLLECTIF | JURIS ASSOCIATIONS - n° 697, avril 2024 - pp. 16-32 Nouveau

Article - Cote : PJ1-697/24

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https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juris_associations-48.htm

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Risque de requalification du bénévolat en salariat / BENNACER, Alban | OFFICIEL (L') JURIDIQUE DU SPORT - n° 193, avril 2024 - p. 8

Article - Cote : PO36-193/24

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Code pratique 2024 de la commande publique / MICHON, Jérôme ; BEDIER, Laure ; MENGUY, Brigitte | GAZETTE (LA) DES COMMUNES 2024 - 170 p. | Collection : 18 mars 2024 - Hors-série

Brochure - Cote : BR POL 31 MIC C

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Fait (Le) religieux et la laïcité au travail (social) / TAUBE, Raymond | ACTUALITÉS SOCIALES HEBDOMADAIRES - n° 3313, février 2024 - pp. 54-55

Article - Cote : PA2-3313/24

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Année (L') 2023 à travers le prisme de la jurisprudence / DAMAREY, Stephanie | JURIS ASSOCIATIONS - n° 693, février 2024 - pp. 32-35

Article - Cote : PJ1-693/24

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https://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPageH5B.asp?puc=005280&nu=693&pa=1&atype=corp#32

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Ne dissout pas une association qui veut ! / LULEK, Michel | ASSOCIATIONS MODE D'EMPLOI - n° 251, août-septembre 2023 - pp. 4-5

Article - Cote : PA22-251/23

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Equipement (Les) sportifs publics : entre domaine public et domaine privé / LAGARDE, Franck | JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT - n° 239, mars 2023 - pp. 37-42

Article - Cote : PJ18-239/23

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https://www.dalloz-revues.fr/revues/Jurisport-50.htm

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Fonctionnement : actualité jurisprudentielle / DAMAREY, Stephanie | JURIS ASSOCIATIONS - n° 673, février 2023 - pp. 34-37

Article - Cote : PJ1-673/23

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Contentieux judiciaire et administratif : tour 2022 des hautes cours [Dossier] / DUSSU, Thibaut ; LACABARATS, Alain | JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT - n° 238, février 2023 - pp. 17-31

Article - Cote : PJ18-238/23

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Activités associatives - Actualité jurisprudentielle / DAMAREY, Stephanie | JURIS ASSOCIATIONS - n° 672, février 2023 - pp. 33-36

Article - Cote : PJ1-672/23

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