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Brochure

H 0 Code pratique 2024 de la commande publique

MICHON, Jérôme ; BEDIER, Laure ; MENGUY, Brigitte

Paris

GAZETTE (LA) DES COMMUNES

2024

170 p.

18 mars 2024 - Hors-série

Le sommaire du code pratique de la commande publique 2024 commence par une première partie qui évoque les définitions et le champ d'application, une deuxième partie traite des marchés publics et une troisième partie des concessions.

MARCHE PUBLIC ; DROIT ADMINISTRATIF ; JURISPRUDENCE ; INFORMATION ; Code ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; ENVIRONNEMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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