Rupture du contrat de travail à durée déterminée spécifique au sport : la notion de faute grave
CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT
2019
p. 51-66
52, 2019
L'actualité jurisprudentielle voit plusieurs CDD résiliés en raison d'une faute grave. Cela incite à s'interroger sur cette notion dans le droit sportif. L'article n'établit pas un catalogue de faits qui seraient par nature une faute grave mais présente une réflexion permettant de l'identifier.
SPORT ; DROIT DU SPORT ; Contrat de travail à durée déterminée ; Rupture du contrat de travail ; Faute lourde ; JURISPRUDENCE
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