Auteurs : COLIN, Frédéric

Revue : CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT

Date de parution : 2015

Nbre/N° de page : p. 136-141

N° Revue : 39, 2015

Résumé : Les accidents de ski donnent lieu à un contentieux important. Aussi le jugement prononcé par la Cour administraive d'appel de Lyon dans un accident de ce type est-il notable. Une jeune femme décède dans un accident de ski. La Cour décide que la responsabilité de la commune est engagée du fait de la non signalisation d'un obstacle hors du domaine skiable, ce qui est nouveau, la jurisprudence se contentant de sanctionner jusque là le défaut de signalisation dans le seul domaine skiable. Toutefois, la victime a sa part de responsabilité dans l'accident. La Cour atténue donc la responsabilité de la commune.

Descripteurs : SPORT ; SKI ; Piste de ski ; Accident ; Responsabilité administrative ; COMMUNE

Conditions de diffusion : Consultation sur place