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Rapport 2011 de la Cour des comptes

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Article

JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT

2011

p. 6

107, mars 2011

L'article présente les analyses du Rapport de la Cour des comptes consacrés au régime fiscal des arbitres et au Musée du sport.

SPORT ; Finances publiques ; Droit fiscal ; COUR DES COMPTES

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