Auteurs : TESSIER, Emmanuel

Revue : JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT

Date de parution : 2017

Nbre/N° de page : p. 39-41

Localisation : @Dalloz-revues

N° Revue : 177, juillet/août 2017

Résumé : Le droit à l'image collective (DIC), jugé trop onéreux pour les finances publiques et peu efficace pour la compétitivité des clubs, a été supprimée le 30 juin 2010. Un dispositif législatif analogue, la redevance d'exploitation commerciale, vient toutefois d'être mis en place pour renforcer l'attractivité des clubs français de sport professionnel. La loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, adoptée le 15 février 2017, prévoit la possibilité de verser aux sportifs et entraîneurs professionnels une redevance en fonction des recettes générées par leur exploitation commerciale. Un dispositif qui s'apparente sur bien des points à l'ancien droit à l'image collective.

Descripteurs : DROIT DU SPORT ; SPORT PROFESSIONNEL ; Sportif professionnel ; Entraineur sportif ; CLUB SPORTIF ; Image corporelle ; REVENU ; Cadre juridique ; LEGISLATION

Conditions de diffusion : Consultation sur place