Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances sur le financement des grandes infrastructures sportives
TODESCHINI, Jean-Marc ; BAILLY, Dominique ; Sénat, Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Paris
2013
60 p.
Sénat. Rapport d'information
http://www.senat.fr/rap/r13-086/r13-0861.pdf
Le Sénat appelle les collectivités territoriales à la vigilance lors de la conclusion d'un partenariat puplic-privé pour les grandes infrastructures sportives.
EQUIPEMENT SPORTIF ; STADE ; EQUIPEMENT COLLECTIF ; SPORT ; politique ; FINANCEMENT ; Travaux parlementaires
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| N° | Cote | N° d'inventaire | Conditions de diffusion | ||
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| 1 | SP 06 TOD | Prêt |