Auteurs : MARACINEANU, Roxana ; PHILIPPE, Edouard (Editeur scientifique)

Lieu d'édition : Paris

Editeur : Sénat

Date de parution : 2019

Nbre/N° de page : 38 p.

Localisation : Etude d'impact;Projet de loi n° 573, juin 2019 - Sénat;Exposé des motifs;Avis du Conseil d'Etat

URL : https://www.senat.fr/leg/etudes-impact/p...;https://www.senat.fr/leg/pjl18-573.pdf;https://www.senat.fr/leg/exposes-des-mot...;https://www.senat.fr/leg/pjl18-573-avis-ce.pdf

Résumé : L'article 3 vise à mentionner dans la loi l'Agence nationale du sport sous la forme d'un groupement d'intérêt public dont l'objectif est de renforcer les capacités sportives de la Nation sur le fondement d'une gouvernance collégiale et concertée du sport tout en contribuant à la réduction des inégalités sociales et territoriales en France. Il prévoit également d'une part que le président et le directeur général de l'Agence adressent à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts et d'autre part que l'Agence est soumise au contrôle de l'Agence française anticorruption. Il confie aux préfets de région le rôle de délégués territoriaux de ce groupement d'intérêt public.

Descripteurs : Jeux olympiques d'été ; Jeux paralympiques ; FRANCE ; PARIS ; ORDONNANCE ; LOI ; Projet ; Etude d'impact ; GIP

Conditions de diffusion : Consultation sur place