Auteurs : BIDET, Eric ; FILIPPI, Maryline ; RICHEZ-BATTESTI, Nadine

Date de parution : 30 juillet 2024

Localisation : Site : The Conversation

URL : https://theconversation.com/economie-soc...

Résumé : La loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) adoptée le 31 juillet 2014 a apporté une reconnaissance juridique à un modèle organisationnel s'appuyant sur quelques principes fondamentaux : la gouvernance démocratique (ou participative), la non lucrativité ou lucrativité encadrée, l'utilité sociale. L'ESS regroupe ainsi des associations, des coopératives, des mutuelles, des fondations et des sociétés commerciales qui en respectent les principes. 10 ans plus tard, quels ont été les impacts de la loi ?

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE ; économie sociale et solidaire ; LOI ; EMPLOI ASSOCIATIF ; SECTEUR ASSOCIATIF ; FINANCEMENT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; FISCALITE

Conditions de diffusion : Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)