Auteurs : GABET, Anne-Sophie ; ALIX, Nicole ; BRUNEAU, Daniel

Lieu d'édition : Paris

Editeur : Comité de la charte de déontologie des organisations sociales et humanitaires faisant appel à la générosité du public

Date de parution : 1996

Nbre/N° de page : 173 p.

Bibliographie : pp. 171-173

ISBN : 2-9510249-0-8

Résumé : Dès sa création, le Comité de la Charte édicté des principes intégrés à la Charte elle-même et précisés dans une recommandation spécifique traitant des relations avec les agences de communication concourant à la collecte de fonds. La loi Sapin du 29 janvier 1993 est venue modifier les relations contractuelles traditionnelles entre agences et annonceurs dans le sens de la recherche d'une plus grande transparence.

Descripteurs : ASSOCIATION ; Agence ; COMMUNICATION ; DON ; SUBVENTION ; CHARTE ; LEGISLATION ; Contrat ; DEONTOLOGIE ; FONDATION

Conditions de diffusion : Prêt