Auteurs : Défenseur des droits

Lieu d'édition : Paris

Editeur : FRANCE. DEFENSEUR DES DROITS

Date de parution : 2022

Nbre/N° de page : 129 p.

Localisation : Site du Défenseur des Droits

Résumé : Un mineur non accompagné (MNA) ou mineur isolé étranger (MIE) est un enfant de moins de 18 ans, de nationalité étrangère, arrivé sur le territoire français sans être accompagné par l'un ou l'autre des titulaires de l'autorité parentale ou par un représentant légal. Le présent rapport ne prétend pas à l'exhaustivité s'agissant de la situation des mineurs isolés étrangers ou mineurs non accompagnés et des difficultés juridiques auxquelles ils sont confrontés en France. Il rassemble dans un seul outil les analyses du Défenseur des droits depuis près de dix ans en la matière.

Descripteurs : PROTECTION DE L'ENFANCE ; MINEUR ; ACCES AU DROIT ; DROIT DE L'ENFANT ; mineurs non-accompagnés ; Mineurs isolés étrangers (MIE)

Conditions de diffusion : Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)