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Documents Conseil d'État 3 résultats

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Conseil d'État

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Conseil d'Etat : Histoire et Mémoire : conférences "Vincent Wright" volume 3 / FRANCE. Conseil d'Etat ; Comité d'Histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative ; SIBILLE-DE GRIMOUARD, Claire (Coordinateur) ; LE FIER DE BRAS, Charline (Coordinateur) ; BOISDEFFRE, Martine de (Préfacier) | Documentation française (La);Direction de l'information légale et administrative;Conseil d'État 2019 - 344 p. | Collection : Histoire et Mémoire, n° 7 | 978-2-11-145961-8

Ouvrage - Cote : POL 2 SIB

Conditions de diffusion : Prêt

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Conseil d'Etat : rapport public 2017 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions aministratives en 2016 / CASSIN, René ; SAUVE, Jean-Marc ; SAINT PULGENT, Maryvonne de | Conseil d'État;Documentation française (La);Direction de l'information légale et administrative 2017 - 504 p. | 978-2-11-145424-8

Rapport-Etude - Cote : POL 2 CAS

https://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/174000512.pdf

Conditions de diffusion : Prêt

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Youth policy in transformation : Lithuanian youth policy review | Conseil d'État 2002 - 143 p.

Ouvrage - Cote : 4° EU 21 YOU L

Conditions de diffusion : Consultation sur place

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