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Documents Transfert de compétences 4 résultats

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Plan d'investissement dans les compétences - Quelles avancées sur le repérage et la formation des jeunes décrocheurs ? / KAMMERER, Mariette | INFFO FORMATION - n° 1045, janvier 2023 - pp. 9-14

Article - Cote : PI42-1045/23

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Qu'échange-t-on vraiment avec le mécénat de compétence ? / RENAULT TINACCI, Mathilde | ÉDUCATION PERMANENTE - n° 233, décembre 2022 - pp. 103-116

Article - Cote : PE4-233/22

https://doi.org/10.3917/edpe.233.0103

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Décret n° 2016-1498 du 7 novembre 2016 créant la commission nationale de conciliation pour la mise à disposition des services ou parties de service des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive qui participent à l'exercice des compétences de l'Etat transférées aux régions dans le cadre de l'article 28 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République | Journal Officiel. Lois et décrets - n° 0260 du 8 novembre 2016

Texte réglementaire - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033357002/

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Le sport victime des rythmes scolaires ? / BIGOT, Laurent | ACTEURS DU SPORT - n° 148, avr. 2013 2013 - p. 12-14

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