Documents Associations et activités économiques : les conséquences fiscales : actualisation 2004 1 résultats

Auteurs : DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE (France) ; DEPUSSAY, Claude (Coordinateur) ; DARTUS, Yvonne ; CHOSSON, Claude

Lieu d'édition : Paris

Editeur : FRANCE. MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Date de parution : 1998

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Contenu dans : Associations et activités économiques

Résumé : Ce document a été réalisé à l'intention de la formation professionnelle continue des agents du Ministère de la Jeunesse et des Sports. Il présente 51 fiches explicatives sur la fiscalité : taxes, impôts, exonération, etc... Il se propose aussi de faire l'approche de la logique du droit fiscal la connaissance des aspects techniques qui en découlent et la perception des évolutions en cours en matière de fiscalité associative.

Descripteurs : ASSOCIATION ; FISCALITE ; METHODOLOGIE ; DROIT

Conditions de diffusion : Consultation sur place