Auteurs : MERLET, Jean-François ; BELORGEY, Jean-Michel (Préfacier)

Lieu d'édition : Paris

Editeur : Juris-service

Date de parution : 2001

Nbre/N° de page : 80 p.

Collection : Guides pratiques

Bibliographie : p.61-62

ISBN : 2-910992-31-4

Résumé : Cet ouvrage pose les règles du financement public des associations. Une quelconque administration ne peut financer une quelconque association, on parle alors de condition de légalité relative aux parties (chapitre I). D'autre part l'intérêt public doit pouvoir se reconnaître dans l'action privée financée. On parle ici de condition de légalité relative à l'objet du financement (chapitre II).

Descripteurs : VIE SOCIALE ; VIE ASSOCIATIVE ; FINANCEMENT ; SUBVENTION ; AUTONOMIE ; DROIT

Conditions de diffusion : Prêt