Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars
2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.
FRANCE. MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE
Journal Officiel. Lois et décrets
2004
n°118, 22 mai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnT...
EDUCATION ; LAICITE ; RELIGION ; MILIEU SCOLAIRE ; DISPOSITIF PUBLIC
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