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Journal Officiel. Lois et décrets

JOURNAL OFFICIEL. Lois et décrets

JOURNAL OFFICIEL
26, rue Desaix
75727
PARIS
CEDEX 15
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Décret n° 2016-1498 du 7 novembre 2016 créant la commission nationale de conciliation pour la mise à disposition des services ou parties de service des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive qui participent à l'exercice des compétences de l'Etat transférées aux régions dans le cadre de l'article 28 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République | Journal Officiel. Lois et décrets - n° 0260 du 8 novembre 2016

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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033357002/

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Décret n° 2014-6 du 7 janvier 2014 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation | Journal Officiel. Lois et décrets 2014

Texte réglementaire - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445239&dateTexte=&categorieLien=id

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Arrêté du 19 janvier 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la consultation des absences des élèves des établissements publics du second degré. | Journal Officiel. Lois et décrets - n° n°0038, 14 février 2012 - p . 2533

Texte réglementaire - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025362284&dateTexte=&categorieLien=id#

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Décret n° 2012-197 du 8 février 2012 modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) pour l'application des articles L. 6222-5-1 et L. 6325-4-1 du code du travail | Journal Officiel. Lois et décrets - n° n°0035 10 février 2012 - p. 2372

Texte réglementaire - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025348188&dateTexte=&categorieLien=id

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Décret n° 2012-184 du 7 février 2012 instituant une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises | Journal Officiel. Lois et décrets - n° n°0033 8 février 2012 - page 2245

Texte réglementaire - Cote : Téléchargeable

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338853&dateTexte=&categorieLien=id

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Associations : loi du 1er juillet 1901, Associations syndicales de propriétaires : ordonnance du 1er juillet 2004, Fondations d'entreprise : loi du 4 juillet 1990, Fonds de dotation : loi du 4 août 2008 / FRANCE. PREMIER MINISTRE | Journal Officiel. Lois et décrets - n° n°34 2011 - 3867 p

Texte réglementaire - Cote : BR ASS 12 JOR

Conditions de diffusion : Consultation sur place

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Décret n° 2006-52 du 17 janvier 2006 instituant un comité interministériel de prévention de la délinquance . | Journal Officiel. Lois et décrets - n° http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0609024D 2006

Texte réglementaire - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0609024D

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Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif. | Journal Officiel. Lois et décrets - n° N°121, 25 mai 2006

Texte réglementaire - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSX0500004L#

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Décret n° 2004-657 du 2 juillet 2004 instituant un conseil du développement de la vie associative. / FRANCE. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE | Journal Officiel. Lois et décrets - n° n°155, 6 juillet 2004 2004

Texte réglementaire - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470061D

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Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars
2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. / FRANCE. MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE | Journal Officiel. Lois et décrets - n° n°118, 22 mai 2004

Texte réglementaire - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENG0401138C

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