Associations : loi du 1er juillet 1901, Associations syndicales de propriétaires : ordonnance du 1er juillet 2004, Fondations d'entreprise : loi du 4 juillet 1990, Fonds de dotation : loi du 4 août 2008
PARIS
Journal Officiel. Lois et décrets
2011
3867 p
n°34
Journal officiel de la République Française Lois et décrets sur les associations Loi du 1er juillet 1901, associations syndicales de propriétaires Ordonnance du 1er juillet 2004, fondations d'entreprise Loi du 4 juillet 1990, fonds de dotation Loi du 4 août 2008.
ASSOCIATION ; FONDATION ; REGLEMENTATION ; LOI ; DECRET ; VIE ASSOCIATIVE
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| N° | Cote | N° d'inventaire | Conditions de diffusion | ||
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| 1 | BR ASS 12 JOR | 27803 | Prêt |