Auteurs : VERPEAUX, Michel (Dir. ) ; BONNARD, Maryvonne

Revue : ÉTUDES (LES) de la documentation française

Date de parution : 2007

Nbre/N° de page : p. 11-168

N° Revue : 5246

Résumé : Cet ouvrage, rédigé par des constitutionnalistes de renom, présente l'institution (statut, nomination, fonctionnement...) et son rôle tant comme juge de l'élection qu'en matière de protection des droits et libertés.
Il replace le Conseil constitutionnel dans son environnement juridictionnel, en le comparant avec les autres juridictions françaises, ainsi qu'avec les institutions étrangères équivalentes. Il s'interroge enfin sur les évolutions prévisibles et souhaitables.

Descripteurs : DROIT ; INSTANCE JURIDIQUE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; INSTITUTION EUROPEENNE ; VIE POLITIQUE ; CONSTITUTION

Conditions de diffusion : Consultation sur place