Auteurs : BARTHEL, Didier

Revue : ASSOCIATIONS MODE D'EMPLOI

Date de parution : 2010

Nbre/N° de page : p. 4-5

N° Revue : 118, avril

Résumé : Avec la circulaire du Premier ministre en date du 16 janvier 2010, le "fonctionnement démocratique" de l'association deviendra obligatoire pour toutes les associations qui souhaiteront obtenir un agrément d'un ministère.

Reste, le choix de la forme de démocratie à mettre en place.

Descripteurs : RESPONSABLE D'ASSOCIATION ; LEGISLATION ; DROIT PRIVE ; VIE ASSOCIATIVE ; DEMOCRATIE

Conditions de diffusion : Consultation sur place