Rédiger une convention entre associations
2010
p. 17-19
123, novembre
Les associations sont souvent amenées à travailler ensemble, ou à se prêter du matériel, voire du personnel. La formalisation de l'accord au moyen d'une convention permet de valoriser les mises à disposition, les partenariats, d'être en règle quand aux assurances et de se poser les questions pertinentes.
DROIT ; ASSOCIATION ; DROIT PRIVE
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