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Mesures fiscales encourageant la vie associative : bilan de leur application et propositions de modifications

Sélection
Rapport-Etude

SGARZI, Claudette ; France. Ministère de l'environnement et du cadre de vie

Paris

Association pour le développement des associations de progrès (DAP)

[1980]

111 p.

p. 110

Annexes

ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; FISCALITE ; LEGISLATION ; FRANCE ; EUROPE

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Cote N° d'inventaire Conditions de diffusion
1 4° ASS 13 SGA 8457 Consultation sur place
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