Ordonnance n° 45-1922 du 28 août 1945 relative à l'activité des associations, ligues, fédérations et groupements sportifs
PARIS
1945
2 p.
Il s'agit de l'ordonnance n° 45-1922 du 28 août 1945 relative à l'activité des associations, ligues, fédérations et groupements sportifs.
Ce document est un fac-similé.
ASSOCIATION ; FEDERATION ; SPORT ; ORDONNANCE ; HISTOIRE ; VIE ASSOCIATIVE ; REGLEMENTATION ; REGROUPEMENT SPORTIF
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| N° | Cote | N° d'inventaire | Conditions de diffusion | ||
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| 1 | BR LS 6 JOU | 28954 | Prêt |