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Journal officiel de la République française

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Avis sur la création du revenu universel d'activité (RUA) / Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | JORF;Légifrance - n° 0159 du 28 juin 2020 - Texte n° 79 2020 - Juin - 6 p

Texte réglementaire - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

https://bit.ly/2HAIp1F

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Eradiquer la grande pauvreté à l'horizon 2030 / BOIDIN DUBRULE, Marie-Hélène (Rapporteur) ; JUNIQUE, Stéphane (Rapporteur) ; FRANCE. CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL | JORF 2019 - Juin - 220 p. | Collection : Les avis du CESE, 2019-18, NOR : CESL1100018X

Rapport-Etude - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

https://www.lecese.fr/travaux-publies/eradiquer-la-grande-pauvrete-lhorizon-2030

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Ordonnance n° 45-1922 du 28 août 1945 relative à l'activité des associations, ligues, fédérations et groupements sportifs | JORF 1945 - 2 p.

Texte réglementaire - Cote : BR LS 6 JOU

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Réforme du système éducatif : textes législatif et réglementaires | JORF 1978 - 75 p. | Collection : n°1434 | 2-11-070711-9

Ouvrage - Cote : BR EDU 22 REF

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Convention collective nationale : centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 / France. Ministère des affaires sociales et de l'emploi | JORF 1988 - 43 p. -9 p. de pl. | Collection : n° 3218 | 2.11.071924.9

Ouvrage - Cote : BR ASS 60 CON

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Décret n° 2010-98 du 26 janvier 2010 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), NOR : PRMJ0920029D / FRANCE. PREMIER MINISTRE ; FRANCE. MINISTERE DES AFFAIRES ET EUROPEENNES ; FRANCE MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI ; FRANCE. MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE ; FRANCE. MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; FRANCE. MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ; FRANCE. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; FRANCE. MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS ; FRANCE. MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ; FRANCE. HAUT COMMISSARIAT A LA JEUNESSE | JORF - n° 23 , 28 janvier 2010 26/01/2010

Texte réglementaire - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021751388&dateTexte=&categorieLien=id

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Emplois jeunes : nouveaux emplois, nouveaux services | JORF;Journaux Officiels (Les éditions des) - n° 1713 1998 - 102 p. | 2-11-074400-6

Texte réglementaire - Cote : BR TRAV 41 NOU

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Formes (les) civiles du service National. / BASTIDE, Jean | République française;JORF 1995 - 93 p. | Collection : Avis et rapports du Conseil économique et social

Rapport-Etude - Cote : BR JEU 2 BAS

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