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Avis sur la création du revenu universel d'activité (RUA)

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Texte réglementaire
H

Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)

Paris

JORF;Légifrance

2020 - Juin

6 p

0159 du 28 juin 2020 - Texte n° 79

https://bit.ly/2HAIp1F

Dans son avis sur la création d'un revenu universel d'activité, la CNCDH "insiste sur l'importance de revaloriser les prestations sociales et d'inclure les 18-25 ans et les étrangers en situation régulière parmi les bénéficiaires, afin de garantir le droit à un niveau de vie suffisant consacré par le Préambule de 1946."

CONDITION DE VIE ; ACCES AU DROIT ; niveau de vie

Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)

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