Auteurs : NOGUES, Henry ; LAFAYE, Claudette ; CHAREYRE, Laure ; BENAZETH, Eve

Revue : JURIS ASSOCIATIONS

Date de parution : 2014

Nbre/N° de page : pp. 17-37

N° Revue : 506, octobre

Résumé : Après avoir essuyé de nombreux tirs, la loi relative à l'économie sociale et solidaire a enfin été publiée ! Tout en consacrant juridiquement de nombreuses notions familières au monde associatif, le texte positionne l'utilité sociale au coeur du système et confère aux associations une place à part entière au sein de l'économie. Une loi prête à entrer dans la légende...

Descripteurs : économie sociale et solidaire ; LOI ; CITOYENNETE ; DEMOCRATIE ; ASSOCIATION ; TERRITOIRE ; SUBVENTION

Conditions de diffusion : Consultation sur place