Auteurs : TOUBON, Jacques

Lieu d'édition : Paris

Editeur : France. Le Défenseur des droits

Date de parution : 2018

Nbre/N° de page : 131 p.

Localisation : Site du Défenseur des droits

URL : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/v...

Résumé : Créé par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits présente son rapport au titre de l'année 2017. Celui-ci rend compte de son activité en matière de protection des droits et libertés dans les domaines relevant de ses compétences et de celles de ses adjoints : défense et promotion des droits de l'enfant, déontologie de la sécurité, lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité, médiation avec les services publics.

Descripteurs : COHESION SOCIALE ; ACCES AU DROIT ; INEGALITÉ SOCIALE ; DISCRIMINATION ; MINEUR ; PROTECTION DE L'ENFANCE

Conditions de diffusion : Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)