Défenseur (Le) des droits - Rapport annuel d'activité 2017
Paris
France. Le Défenseur des droits
2018
131 p.
Site du Défenseur des droits
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/v...
Créé par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits présente son rapport au titre de l'année 2017. Celui-ci rend compte de son activité en matière de protection des droits et libertés dans les domaines relevant de ses compétences et de celles de ses adjoints : défense et promotion des droits de l'enfant, déontologie de la sécurité, lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité, médiation avec les services publics.
COHESION SOCIALE ; ACCES AU DROIT ; INEGALITÉ SOCIALE ; DISCRIMINATION ; MINEUR ; PROTECTION DE L'ENFANCE
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