Auteurs : GUILLOIS, Thierry ; CLAVAGNIER, Brigitte ; FIEVET, Rudi ; GIRARD, Solène

Revue : JURIS ASSOCIATIONS

Date de parution : 2015

Nbre/N° de page : pp. 17-33

N° Revue : 525, octobre

Résumé : Taxe d'habitation, taxe foncière, contribution économique territoriale, les associations s'interrogent souvent sur la fiscalité locale qui leur est applicable et, corrélativement, sur les exonérations dont elles peuvent bénéficier. Un tour d'horizon s'imose donc !

Descripteurs : ASSOCIATION ; FISCALITE ; administration locale ; ECONOMIE LOCALE ; SALAIRE

Conditions de diffusion : Consultation sur place