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Projet de loi portant création des emplois d'avenir (texte définitif)

Sélection
Rapport-Etude
H

Paris

France. Sénat

2012

35 p.

http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/201...

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté définitivement, le mardi 9 octobre 2012, le projet de loi portant création des Emplois d'avenir. Le texte a recueilli un large soutien dans les deux assemblées, bien au-delà de la majorité présidentielle.

Promesse de campagne du président de la République, les Emplois d'avenir s'adressent aux jeunes peu ou pas qualifiés âgés de 16 à 25 ans au moment de la signature du contrat. Ils seront mis en œuvre, principalement dans le secteur non marchand (associations, collectivités territoriales, organismes de l'économie sociale et solidaire…) dans « des activités présentant un caractère d'utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d'emploi ». Les contrats seront généralement des CDI ou des contrats d'une durée de trois ans, assortis de périodes de formation.
100 000 Emplois d'avenir devraient être signés d'ici la fin de l'année 2013 et 50 000 supplémentaires en 2014.


EMPLOI D'AVENIR ; PROJET DE LOI ; QUALIFICATION ; SECTEUR PUBLIC ; utilité sociale ; ENVIRONNEMENT ; FORMATION ; CDI ; ASSOCIATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; économie sociale et solidaire

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Cote N° d'inventaire Conditions de diffusion
1 BR TRAV 41 SEN 32164 Consultation sur place
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