Auteurs : BEAUMUNIER, Adeline ; CHASSEFEIRE, Cécile

Revue : ASSOCIATIONS MODE D'EMPLOI

Date de parution : 2021

Nbre/N° de page : pp. 10-11

N° Revue : 225, janvier

Résumé : L'activité économique d'une association (différente de l'activité commerciale), c'est à dire : l'offre de biens et de services sur un marché, peut ouvrir, à la fois, à des subventions ou à des mesures de soutien, mais contraint aussi la structure à l'obligation d'établir des comptes annuels. Selon que l'on raisonne dans la branche du droit français, européen ou du droit européen décliné dans le droit français, le cadre juridique change. L'article propose une analyse suivant les trois approches mais explique que seul le traitement au cas par cas peut apporter une réponse valable au regard de l'administration.

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE ; REGLEMENTATION ; secteur d'activité économique ; DROIT ; SUBVENTION

Conditions de diffusion : Consultation sur place