Auteurs : OLIVEIRA, Alexia de

Revue : JURIS Associations

Date de parution : 2019

Nbre/N° de page : pp. 41-43

N° Revue : 595, mars

Résumé : Le règlement intérieur, document écrit émanant de l'employeur, régit la vie de l'entreprise. Afin d'être opposable, son contenu est strictement encadré. Dans le cadre de la loi Pacte, les conditions de sa mise en place sont désormais discutées par le pouvoir législatif. Cet article fait un tour d'horizon sur les règles applicables, les contraintes et les évolutions envisagées.

Descripteurs : ENTREPRISE ; EMPLOYEUR ; EMPLOYE ; SALARIE ; REGLEMENTATION ; VIE DE L'ENTREPRISE ; RESPECT DES REGLES ; EMPLOI

Conditions de diffusion : Consultation sur place