Auteurs : FIEVET, Rudi

Revue : JURIS Associations

Date de parution : 2020

Nbre/N° de page : pp. 36-37

N° Revue : 612, février

Résumé : La filialisation d'activités lucratives par une association est un moyen de sécuriser la position fiscale de l'organisme. Néanmoins, la vigilance doit être de mise notamment en matières administrative et fiscale.

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE ; ASSOCIATION ; ENTREPRISE ; PARTENARIAT ; FISCALITE ; ADMINISTRATION ; JURISPRUDENCE

Conditions de diffusion : Consultation sur place