H RSA 1 - Bénévolat 0
2020
p. 10
220, juin-juillet
Le jugement du 8 avril 2020 de la cour d'appel administrative de Nancy a validé le principe du bénévolat conditionnant le versement du RSA qu'avait mis en place le conseil départemental du Haut-Rhin en 2016. Le périodique retrace les rebondissements de la décision et en précise les modalités qui restent par ailleurs souples.
VIE ASSOCIATIVE ; DROIT ; BENEVOLAT ; RSA ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF
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