Abécédaire des compétences communales
GOUTAL, Yvon (Dir. )
Paris
GAZETTE (LA) DES COMMUNES;Courrier (Le) des maires et des élus locaux
2020
58 p.
Cahier n° 2, n° 2522/26, 6 juillet
Pourquoi un abécédaire des compétences ?
Car ces compétences sont mouvantes, de même que leur répartition au sein du bloc commune-intercommunalité, du fait de nombreux textes législatifs intervenus dans le mandat écoulé : loi "Maptam", loi "Notre" et plus récemment encore loi "Engagement et proximité".
COMMUNE ; MAIRE ; COMPETENCE ; INDEXATION ; INTERCOMMUNALITE ; LEGISLATION ; POLITIQUE PUBLIQUE LOCALE ; CONSEIL MUNICIPAL
Consultation sur place
N° | Cote | N° d'inventaire | Conditions de diffusion | ||
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1 | BR POL 5 GOU A | 33631 | Consultation sur place |