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Abécédaire des compétences communales

Sélection
Brochure

GOUTAL, Yvon (Dir. )

Paris

GAZETTE (LA) DES COMMUNES;Courrier (Le) des maires et des élus locaux

2020

58 p.

Cahier n° 2, n° 2522/26, 6 juillet

Pourquoi un abécédaire des compétences ?

Car ces compétences sont mouvantes, de même que leur répartition au sein du bloc commune-intercommunalité, du fait de nombreux textes législatifs intervenus dans le mandat écoulé : loi "Maptam", loi "Notre" et plus récemment encore loi "Engagement et proximité".

COMMUNE ; MAIRE ; COMPETENCE ; INDEXATION ; INTERCOMMUNALITE ; LEGISLATION ; POLITIQUE PUBLIQUE LOCALE ; CONSEIL MUNICIPAL

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Cote N° d'inventaire Conditions de diffusion
1 BR POL 5 GOU A 33631 Consultation sur place
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