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Responsabilité civile et assurances : enjeux et perspective [Dossier]

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COLLECTIF

JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT

2021

pp. 3-74

Supplément au numéro 217/mars

En l'absence d'un droit de "la responsabilité civile sportive", cette dernière est régie par le droit commun dont la réforme est toujours attendue. Les accidents sont légion et les contentieux visant à indemniser les victimes pour leurs dommages principalement corporels sont nombreux. Parmi les enjeux de la nécessaire mise en balance des intérêts des divers protagonistes figure la préservation des particularités des activités sportives.

SPORT ; DROIT DU SPORT ; RESPONSABILITE CIVILE ; ACCIDENT CORPOREL

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