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Le sport en France et en Europe : vers un droit fiscal spécifique ?

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CAVALIER, Georges

CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT

2011

p. 20-27

24, 2011

Les clubs français, moins riches que la plupart de leurs homologues européens, sont aussi soumis à un régime fiscal draconien qui les pénalise. Conséquences : les salaires des joueurs, sont souvent moins élevés qu'ailleurs en Europe, et les meilleurs joueurs désertent la France. Quelles solutions trouver pour palier ces difficultés dans le contexte juridique créé par l'arrêt Bosman de 1995 ? Doctrine...

SPORT ; DROIT DU SPORT ; Droit fiscal ; SPORTIF DE HAUT NIVEAU ; FOOTBALL ; EUROPE

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