Auteurs : SAUREL, Jacques

Revue : CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT

Date de parution : 2013

Nbre/N° de page : p. 196-198

N° Revue : 32, 2013

Résumé : Un cycliste est condamné au pénal pour avoir vendu, entre autres, des "pots belges" à d'autres sportifs, dans le cadre d'une importante affaire de trafic. Le juge administratif donne raison à l'administration fiscale qui entend le soumettre à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. CAA Bordeaux, 4e ch., 28 février 2013, n°11BX01345.

Descripteurs : CYCLISME ; DOPAGE ; Droit fiscal

Conditions de diffusion : Consultation sur place