Revue : CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT

Date de parution : 2015

Nbre/N° de page : p. 168

N° Revue : 40, 2015

Résumé : Le texte a pour objet d'améliorer le traitement des litiges susceptibles d'intervenir en matière sportive en rationalisant la procédure de conciliation qui leur est applicable, notamment dans les cas où l'intervention de la conciliation est obligatoire.

Descripteurs : DROIT DU SPORT ; Contentieux ; Délai

Conditions de diffusion : Consultation sur place