Auteurs : COLIN, Frédéric

Revue : CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT

Date de parution : 2016

Nbre/N° de page : p. 141-147

N° Revue : 45, 2016

Résumé : Un joueur de football du FC Nantes, qui avait reçu trois avertissements, est sanctionné par la justice fédérale puis la justice administrative. L'affaire parvient au Conseil d'Etat. La haute juridiction rappelle l'obligation du respect des droits de la défense à l'occasion d'un recours administratif préalable obligatoire puis indique que l'obligation d'individualisation des sanctions a été respectée à tous les stades de la procédure ainsi que les règles de notification de ces sanctions.

Descripteurs : FOOTBALL ; Faute ; Sanction disciplinaire ; FEDERATION SPORTIVE ; Conseil d'Etat

Conditions de diffusion : Consultation sur place