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Documents Sanction disciplinaire 4 résultats

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Modification des dispositions du Code du sport relatives aux missions et à l'organisation des CREPS / MIEGE, Colin | CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT - n° 62 2023 - p 75-81

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Questions d'autorité ! [Dossier] / TICON, José (Coordinateur) | EDUCATEUR - n° 1, janvier 2022 - pp. 3-18

Article - Cote : PE3-1/22

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Procédure disciplinaire de l'AFLD : chronique d'une censure annoncée / DUDOGNON, Charles | JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT - n° 189, septembre 2018 2018 - p. 35-37

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http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPageH5B.asp?puc=005288&nu=189&pa=1#0;https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2018/2017688QPC.htm

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L'obligation d'individualisation des sanctions en matière de sport / COLIN, Frédéric | CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT - n° 45, 2016 2016 - p. 141-147

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