Auteurs : MARMAYOU, Jean-Michel

Revue : CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT

Date de parution : 2018

Nbre/N° de page : p. 119-126

N° Revue : 49, 2018

Résumé : La Cour de justice de l'Union européenne doit répondre à une question préjudicielle mettant en jeu une définition du sport. Cette question portait sur l'incorporation du bridge duplicate dans la notion d'activités sportives susceptibles d'être exonérées de TVA. Malgré l'avis favorable de l'avocat général la Cour a refusé de reconnaître à cette activité la qualité "sportive". Une telle contrariété de positions appelle une discussion que l'auteur mène dans la dernière partie de l'article.

Descripteurs : DROIT DU SPORT ; Définition ; CJUE ; JURISPRUDENCE ; Analyse

Conditions de diffusion : Consultation sur place