Auteurs : CHAUSSARD, Cécile

Revue : CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT

Date de parution : 2019

Nbre/N° de page : p. 96-116

N° Revue : 52, 2019

Résumé : La réforme du code du sport en matière de lutte contre le dopage, entrée en vigueur le 1er mars 2019, a supprimé la compétence disciplinaire des fédérations sportives au profit d'une compétence exclusive de l'AFLD (Agence française de lutte contre le dopage) Les premiers référés parviennent au Conseil d'Etat. La haute juridiction a apprécié de manière attendue la condition d'urgence et les modalités de détermination de sa compétence selon le statut international ou non, du sportif. Par ailleurs le Conseil d'Etat se livre à une analyse particulièrement bienveillante des dispositions du code du sport fixant le nouveau régime des suspensions provisoire.

Descripteurs : SPORT ; DOPAGE ; FEDERATION SPORTIVE ; Lutte contre ; Conseil d'Etat ; JURISPRUDENCE ; DROIT DU SPORT

Conditions de diffusion : Consultation sur place