Les infractions au code du sport : infractions relatives à la règlementation appplicable aux éducateurs sportifs, aux EAPS et aux manifestations sportives
Ministère des sports, Direction des sports
Paris
2017
15 p.
https://paco.intranet.social.gouv.fr/spo...
DROIT DU SPORT ; Code ; Infraction ; Métier du sport ; EDUCATEUR SPORTIF ; Etablissement ; Evénement sportif ; Donnée statistique
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| N° | Cote | N° d'inventaire | Conditions de diffusion | ||
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