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Loi "Sport" - Décodage immédiat [Dossier]
Article
JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT
2022
pp. 15-32
230, mai
Avec 59 articles regroupés sous trois titres : le développement de la pratique pour le plus grand nombre ; le renouvellement du cadre de la gouvernance des institutions sportives et le modèle économique du sport, la nouvelle réforme du sport touche à des domaines divers qui n'étaient pas prévus dans la proposition de loi. Le dossier en analyse certains aspects et propose un tableau récapitulatif des principaux impacts de la réforme en considération des acteurs concernés.
SPORT ; REFORME POLITIQUE ; Modèle économique ; gouvernance ; sport pour tous ; LOI
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