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Rapport. Orientation sexuelle, identité de genre et intersexuation : de l'égalité à l'effectivité des droits
Rapport-Etude
Paris
France. Commission nationale consultative des droits de l'homme
2022
40 p.
Site du CNCDH
Sur mandat du Premier ministre, la CNCDH publie le premier rapport d'évaluation sur la lutte contre les LGBTIphobies et l'effectivité des droits des personnes LGBTI en France. Il s'articule autour de quatre parties et formule une série de recommandations à l'attention des pouvoirs publics afin d'améliorer les politiques de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.
ACCES AU DROIT ; DISCRIMINATION SEXUELLE ; SEXUALITE ; GENRE ; Egalité
Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)