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Défenseur (Le) des droits - Rapport annuel d'activité 2015
Rapport-Etude
Paris
France. Le Défenseur des droits
2016
103 p.
Site du Défenseur des droits
Créé par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits présente son rapport au titre de l'année 2015. Celui-ci rend compte de son activité en matière de protection des droits et libertés : défense et promotion des droits de l'enfant, déontologie de la sécurité, lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité, médiation avec les services publics.
COHESION SOCIALE ; ACCES AU DROIT ; INEGALITÉ SOCIALE ; DISCRIMINATION ; DROIT DE L'ENFANT ; Services aux publics ; BUDGET ; RESSOURCE HUMAINE
Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)