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Principes Républicains - La loi a un an : bilan d'un texte controversé
Article
COUARD, Julien ; COURTET, Marie-Céline
2023
pp. 33-36
Site Dalloz
671, janvier
https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juri...
Controversé parce qu'il permet un contrôle de l'Etat sur les associations, le Contrat d'engagement républicain (CER) s'inscrit dans le droit, à la fois, sous la forme du respect par ces dernières de plusieurs principes de la République, mais aussi dans le cadre du nouveau régime des associations cultuelles.
Parallèlement, pour chaque nouvelle contrainte, le législateur a prévu des sanctions administratives et juridictionnelles que l'article détaille dans sa seconde partie.
VIE ASSOCIATIVE ; VALEUR ; LEGISLATION
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